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COMMUNE D'ORSANS

| 212 504 351 00017

MAIRIE

25530 ORSANS
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Administration publique générale

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Informations Générales

Dénomination COMMUNE D'ORSANS
Nom commercial MAIRIE
SIREN 212 504 351
SIRET 212 504 351 00017
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR62212504351
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/01/1978
Tranche d'effectif de l'entreprise Unités non employeuses
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement Unités non employeuses

Présentation de COMMUNE D'ORSANS

En détail

Enregistrée début 1978, la mairie de la Commune D'Orsans est chargée de l'administration à l'échelle de la commune et est notamment compétente en matière de permis de construire. Les locaux de la collectivité locale ou territoriale de la Commune D'Orsans se trouvent dans la commune de Orsans (25), à 11 km de Gonsans.

Le n° SIRET 212 504 351 00017 est associé à l'établissement principal de cette mairie qui possède une annexe.

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Solvabilité

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RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
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RETARD XXX
Privilèges et nantissements
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